POLITIQUE DE SOUMISSION ET DE RÉMUNÉRATION

1. Qui peut soumettre une BD ?

L’auteur doit disposer des droits nécessaires pour soumettre et exploiter l’œuvre.

• Aux auteurs indépendants ;

• Aux scénaristes et dessinateurs ;

• Aux collectifs de créateurs ;

• Aux maisons d’édition ;

• Aux studios et structures de production ;

• Aux créateurs congolais et africains, ainsi qu’aux créateurs dont les œuvres mettent en valeur l’Afrique.

2. Œuvres acceptées

Les œuvres doivent respecter la législation applicable ainsi que les règles de la plateforme.

Congo BD se réserve le droit de refuser une œuvre qui ne correspond pas à sa ligne éditoriale, qui porte atteinte aux droits d’un tiers ou qui contient un contenu interdit par la loi.

• Les bandes dessinées ;

• Les webcomics ;

• Les mangas et manhwas africains ;

• Les romans graphiques ;

• Les comics ;

• Les séries numériques ;

• Les œuvres courtes ou longues.

3. Processus de soumission

L’équipe éditoriale peut examiner la qualité, l’originalité, la cohérence et la conformité de l’œuvre avant sa publication.

La soumission d’une œuvre ne garantit pas automatiquement sa publication.

• Titre de l’œuvre ;

• Nom ou pseudonyme de l’auteur ;

• Synopsis ou description ;

• Genre ;

• Nombre d’épisodes ou de pages ;

• Couverture ;

• Fichiers de l’œuvre dans un format accepté ;

• Informations permettant d’identifier les ayants droit.

4. Propriété intellectuelle

L’auteur reste propriétaire de ses droits d’auteur sur son œuvre, sauf accord écrit contraire.

La publication sur Congo BD ne signifie pas que l’auteur cède la propriété de son œuvre.

Lorsque l’œuvre est acceptée, l’auteur autorise Congo BD, selon les conditions convenues avec lui, à :

• Héberger et diffuser l’œuvre sur la plateforme ;

• Permettre sa lecture par les utilisateurs ;

• Présenter des extraits ou aperçus à des fins promotionnelles ;

• Utiliser le titre, la couverture, le nom/pseudonyme et certains extraits dans sa communication ;

• Promouvoir l’œuvre sur les réseaux sociaux et autres supports de communication de Congo BD.

Les conditions précises de cette licence de diffusion peuvent être définies dans un contrat ou un accord de publication.

5. Rémunération des auteurs

Congo BD souhaite mettre en place un système de rémunération permettant aux créateurs de bénéficier directement de la valeur générée par leurs œuvres.

A. Des lectures et de la consommation des œuvres

Pour les œuvres éligibles au programme de rémunération, une partie des revenus générés par les lecteurs peut être affectée à un fonds de rémunération des créateurs.

La répartition peut tenir compte notamment :
• du nombre de lectures qualifiées ;
• du temps de lecture ;
• de l’engagement des lecteurs ;
• de la performance de l’œuvre ;
• des revenus effectivement générés par Congo BD.

Une lecture qualifiée correspond à une lecture répondant aux critères définis par Congo BD afin d’éviter les lectures artificielles ou frauduleuses.

B. Abonnements

Lorsqu’un lecteur souscrit à une formule payante donnant accès à des œuvres premium, une partie des revenus nets peut être affectée au fonds destiné aux créateurs.

C. Vente d’œuvres

Lorsqu’une BD est vendue directement sur Congo BD, l’auteur ou l’ayant droit reçoit la part qui lui revient conformément aux conditions convenues.

D. Autres revenus

Selon les projets, Congo BD peut également générer des revenus grâce aux partenariats, licences, campagnes publicitaires, opérations commerciales, événements, produits dérivés et programmes de soutien à la création. Les modalités de partage sont définies au cas par cas lorsqu’elles ne sont pas couvertes par le programme général.

6. Transparence des revenus

Congo BD met à disposition des créateurs éligibles des informations permettant de suivre leurs performances et leurs revenus.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’auteur peut notamment consulter :
• ses lectures ;
• ses lectures qualifiées ;
• ses revenus estimés ;
• ses revenus disponibles ;
• ses transactions ;
• ses paiements effectués.

Les revenus affichés comme « estimés » peuvent être ajustés après vérification des données et détection éventuelle d’activités frauduleuses.

7. Paiement des auteurs

Les paiements sont effectués lorsque l’auteur atteint le seuil minimum de paiement fixé par Congo BD.

Le paiement peut être effectué, selon les moyens disponibles :
• par Mobile Money ;
• par virement bancaire ;
• par un autre moyen de paiement accepté par Congo BD.

Les frais éventuellement facturés par un prestataire de paiement peuvent être déduits du montant versé lorsque cela est prévu dans les conditions applicables.

L’auteur doit fournir des informations de paiement exactes et à jour.

8. Fraude et manipulation des lectures

Congo BD interdit toute tentative de manipulation des statistiques ou des revenus, notamment :
• l’utilisation de robots ;
• les fausses lectures ;
• les clics artificiels ;
• les comptes créés uniquement pour générer des revenus ;
• la manipulation des systèmes de rémunération ;
• toute activité destinée à contourner les règles de la plateforme.

En cas de fraude présumée, Congo BD peut suspendre temporairement les revenus concernés afin de procéder à une vérification.

En cas de fraude confirmée, les revenus générés artificiellement peuvent être annulés et le compte peut être suspendu ou résilié.

9. Retrait d’une œuvre

L’auteur peut demander le retrait de son œuvre de Congo BD conformément aux conditions prévues dans son contrat ou son accord de publication.

Le retrait de l’œuvre n’annule pas automatiquement les revenus déjà générés et validés avant son retrait.

Les éventuels délais de retrait et obligations contractuelles restent applicables.

10. Œuvres réalisées à plusieurs

Lorsqu’une œuvre comporte plusieurs ayants droit, les auteurs doivent déterminer entre eux la répartition de leurs droits et revenus.

Congo BD peut demander un accord écrit ou tout autre justificatif permettant de confirmer la répartition convenue.

En cas de litige entre les ayants droit, Congo BD peut suspendre temporairement les paiements concernés jusqu’à clarification de la situation.

11. Responsabilité de l’auteur

L’auteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il soumet.

Il est notamment responsable des éventuels éléments appartenant à des tiers : illustrations, personnages, textes, photographies, musiques, logos ou autres contenus protégés.

L’auteur doit informer Congo BD de toute restriction particulière concernant l’exploitation de son œuvre.

12. Modification de la politique

Congo BD peut faire évoluer son programme de soumission et de rémunération afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des nouveaux moyens de paiement, de l’évolution des revenus, des changements technologiques, des exigences légales et de l’évolution du marché de la bande dessinée numérique.

Toute modification importante des conditions de rémunération sera communiquée aux créateurs concernés.

13. Notre engagement

Congo BD s’engage à construire un écosystème dans lequel :

« les auteurs créent, les lecteurs découvrent et les créateurs bénéficient de la valeur générée par leurs œuvres. »

Notre ambition est de faire de la bande dessinée congolaise et africaine un véritable secteur créatif capable de créer des opportunités économiques pour ses auteurs.

Congo BD — La congolaise de bandes dessinées.